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M-35.1, r. 214 - Règlement sur la mise en marché des lapins

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Un lapin ne peut être mis en marché directement ou indirectement que par l’entremise du Syndicat, conformément au présent règlement et selon les conventions de mise en marché.
Décision 7498, a. 2.
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